Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Thérésine Création siège social à Ducos, immatriculée au R.C.S Fort de France sous le numéros 833473945 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Thérésine Création et l’acheteur des conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.theresine-creation.com.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 janvier 2025.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.theresine-creation.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Article 2. Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet Thérésine Création.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Thérésine Création et livrés en métropole , Corse, dans les DOM-TOM ou à l’étranger.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.theresine-creation.com de l’entreprise Thérésine Création.

Les articles sont confectionnés une fois que votre commande est effectuée, aucun stock au préalable. Le délai de confection varie selon la charge des commandes. Le client sera responsable de choisir sa bonne taille en se guidant du tableau de mensurations.

L’entreprise Thérésine Création se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition, couleur…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.theresine-creation.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur le territoire de ces produits : vêtements et accessoires.

Article 4. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Dans le cas d’une auto-entreprise les prix des produits sont hors taxe. La TVA ne sera incluse que dans les frais de transports.

L’auto-entreprise Thérésine Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5. Modalités de paiement et commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.theresine-creation.com. La rubrique de création du compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- Carte bancaire

- PayPal

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@theresine-creation.com.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange d'un produit ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de la différence de prix si il y a échange d'un produit. Un échange pour une taille est pénalisé au prix d'une retouche. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Aucun remboursement n'est effectué pour un article unique et confectionné sur mesure.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre de suivie, selon le pays, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les frais de livraison n'incluent pas les frais de douane, ils sont à la charge de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’auto-entreprise Thérésine Création pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise Thérésine Création. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail : contact-theresine-creation.com.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en recommandé, à l’adresse suivante rue victor schoelcher bat E 97224 Ducos, Martinique.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 9. Responsabilité

L’auto-entreprise Thérésine création, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.theresine-creation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Thérésine Création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’auto-entreprise Thérésine Création s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@theresine-creation.com.